Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Solvateq et ses clients. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Objet des CGV
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les prestations fournies par Solvateq, comprenant :
- Conception mécanique : création de modèles 3D détaillés, simulations numériques, calculs par éléments finis, et plans prêts pour la fabrication.
- Production : fabrication de pièces via des procédés tels que l'impression 3D, l'usinage, la découpe laser, le décolletage et la tôlerie, allant de la pièce unique à la production en série.
2. Commandes et devis
Les devis proposés par Solvateq sont gratuits et sans engagement.
Pour confirmer une commande, le client doit fournir un acompte, dont le montant est indiqué sur le devis.
La réception de l'acompte valide la commande et les conditions générales.
Solvateq se réserve le droit de modifier les prix en fonction des spécificités des projets et des matériaux utilisés.
Toute modification de commande après validation de l’acompte peut entraîner un ajustement du prix et du délai.
3. Prix et conditions de paiement
Les prix des services sont indiqués sur les devis et sont valables pendant 30 jours à partir de la date d'émission.
Un acompte de 50 % est requis à la commande, sauf mention contraire dans le devis.
Le solde doit être réglé à la livraison des produits ou services, sauf mention contraire.
Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, carte de crédit, facture QR ou tout autre moyen convenu entre Solvateq et le client.
En cas de retard de paiement, un intérêt de 5 % l’an est dû, sauf indication contraire. Des frais de rappel peuvent également être facturés.
Les produits livrés restent la propriété de Solvateq jusqu’au paiement intégral.
4. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indicatifs, sauf engagement exprès de Solvateq à une date fixe, et commencent à courir à partir de la validation de la commande par la réception de l'acompte.
Solvateq s'engage à respecter ces délais, mais des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, tels que les délais des fournisseurs ou des spécifications techniques complexes.
En cas de retard significatif, le client sera informé par Solvateq.
5. Garantie et responsabilité
Les produits fournis par Solvateq sont garantis conformes aux spécifications convenues et à la réglementation en vigueur, y compris la certification CE pour les machines.
6. Maintenance et support
Solvateq ne fournit pas de contrat de maintenance standard avec ses produits.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud.
Les produits fournis par Solvateq sont garantis conformes aux spécifications convenues et à la réglementation en vigueur, y compris la certification CE pour les machines.
La responsabilité de Solvateq se limite à la conformité des produits livrés, celle ci est valable 12 mois à compter de la livraison, sauf disposition contraire. Elle couvre uniquement les défauts de fabrication..
En aucun cas, Solvateq ne peut être tenue responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou tout autre préjudice résultant de l'utilisation des produits ou services fournis.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 10 jours à compter de la livraison.
La responsabilité de Solvateq est exclue en cas d’utilisation non conforme, d’usure normale ou de modification par un tiers.
6. Maintenance et support
Solvateq ne fournit pas de contrat de maintenance standard avec ses produits.
Cependant, un support technique peut être offert sur demande, et les services associés seront facturés séparément.
Les clients sont encouragés à contacter Solvateq pour toute assistance nécessaire après la livraison des produits ou services.
7. Confidentialité
Solvateq accorde une grande importance à la confidentialité des données de ses clients.
Solvateq accorde une grande importance à la confidentialité des données de ses clients.
Toutes les informations échangées entre Solvateq et le client sont considérées comme strictement confidentielles et ne seront pas divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client, sauf si la loi l'exige.
Solvateq met en œuvre des mesures appropriées pour garantir la sécurité des données
Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données, qu’il peut exercer en écrivant à info@solvateq.ch.
8. Propriété intellectuelle
Tous les plans, schémas techniques, modèles 3D et autres documents de conception réalisés dans le cadre du projet demeurent la propriété exclusive de Solvateq.
Tous les plans, schémas techniques, modèles 3D et autres documents de conception réalisés dans le cadre du projet demeurent la propriété exclusive de Solvateq.
Leur reproduction, modification ou utilisation sans autorisation expresse de Solvateq est strictement interdite, sous peine de poursuites.
Une cession de droits peut être convenue contractuellement par écrit, moyennant un accord spécifique.
9. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV sera soumis à la juridiction compétente du canton de Vaud.